Article 1 : généralités
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous, édictées ci-après avant d’utiliser ce site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BVP INTERNATIONAL (BVPI), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 922742333, ayant son siège social 38, rue de Berri – 75008 PARIS (ci-après dénommée « BVP INTERNATIONAL » ou « Nous ») et les consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après dénommés le « Client » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.bvpinternational.store
L’accès et l’utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site.
Les présentes conditions générales de vente sont consultables et accessibles sur les Sites à tout moment. BVP INTERNATIONAL se réserve le droit de les mettre à jour, et ce à tout moment. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date d’entrée en vigueur de celles-ci.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de BVP INTERNATIONAL.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les supports publicitaires, catalogues, notices, prospectus ou autres documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de BVP INTERNATIONAL qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas BVP INTERNATIONAL qui pourra les modifier à tout moment.
BVP INTERNATIONAL se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
L’accès et l’utilisation du site est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
BVP INTERNATIONAL se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.bvpinternational.store
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2. La commande :
Préalablement à toute commande, Vous vous engagez à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter entièrement, sans restriction ni réserve.
Dans le cas où les conditions générales de vente ont fait l’objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site www.bvpinternational.store au moment de la passation de la commande sur le site.
Les commandes passées sur le site www.bvpinternational.store seront enregistrées dès que l’acheteur aura validé sa commande (en cliquant sur le bouton commander).Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation par BVP INTERNATIONAL par email.
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock supérieure à trente (30) jours ou de rupture définitive la société devra annuler la commande mais s’engage à prévenir le client à l’adresse email indiquée et l’informer du délai d’approvisionnement pour obtenir le produit désiré. Dans le cas ou la société ne peut fournir le produit ou que le délai d’approvisionnement est refusé par le client par email, la société lui proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
La société BVP INTERNATIONAL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement antérieur non réalisé. La société BVP INTERNATIONAL se réserve également le droit d’annuler toute commande qui semblerait suspecte.
Article 3. Le prix :
Les prix indiqués des produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de préparation, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits, à la date prévue par le décret d’application.
Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), Pour les pays hors Union Européenne les prix s’entendent hors TVA. Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le récapitulatif, avant la validation définitive de la commande.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur www.bvpinternational.store à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Les frais de port et de préparation sont facturés pour chaque produit commandé et sont communiqués au Client avant la validation de sa commande.
BVP INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les prix des produits et des services à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur.
Les promotions et toutes autres offres sont valables uniquement pour la durée de validité annoncée, les remises ne sont pas cumulables
BVP INTERNATIONAL reste propriétaire des produits jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Article 4. Le paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Le client règle sa commande soit :
par virement bancaire vers le compte bancaire de BVP INTERNATIONAL.
par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
par l’intermédiaire du service en ligne proposé par PayPal
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par BVP INTERNATIONAL sont 100% sécurisées.
Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et ecarte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à BVP INTERNATIONAL sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
BVP INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Article 5. La livraison :
La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.
Les délais de livraison indicatifs sont de 7 jours correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, le Client peut dénoncer la commande par email à l’adresse bvpiorder@gmail.com et demander le remboursement de sa commande, les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours ouvrés qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BVP INTERNATIONAL par tous moyens (photos notamment), toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai les produits seront réputés conformes et exempts de tous vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le vendeur.
BVP INTERNATIONAL se réserve le droit d’imposer à l’Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Article 6. droit de rétractation de l’acheteur :
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la prise de possession physique du produit par le Client ou un tiers mandaté par le Client, pour exercer son droit de rétractation.
L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
BVP INTERNATIONAL devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail à bvpiorder@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 38, rue de Berri 75008 Paris.
A réception, BVP INTERNATIONAL communiquera à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation par email.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali (s’il n’est pas en état d’être recommercialisé) ne pourra pas être repris.
En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, BVP INTERNATIONAL remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la décision de l’acheteur de se rétracter
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et BVP INTERNATIONAL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Le produit doit être renvoyé par le Client à BVP INTERNATIONAL, à ses frais, dans le délai de retour de quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à l’adresse suivante :
BVP INTERNATIONAL 38 Rue de Berri 75008 Paris
La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Article 7. garanties de responsabilités :
La société BVP INTERNATIONAL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de BVP INTERNATIONAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 8. propriété intellectuelle :
Le contenu du site www.bvpinternational.store est la propriété du vendeur et de se partenaires et est protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du site www.bvpinternational.store, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 9. droit applicable :
Les présente CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10. litiges
En cas de réclamation, contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur.
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation.
Tous les litiges auxquels les opérations de ventes ou d’achat conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droits commun.
Article 11. PROTECTION DES DONNEES :
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
Article 12. FORCE MAJEURES :
BVP INTERNATIONAL est délivrée de ses obligations en cas de force majeure.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS :
BVP INTERNATIONAL n’utilisera les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Le Client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BVP INTERNATIONAL. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bvpiorder@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 38 rue de Berri 75008 Paris.