Garanties de responsabilités:
La société BVP INTERNATIONAL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de BVP INTERNATIONAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle:
Le contenu du site www.bvpinternational.store est la propriété du vendeur et de se partenaires et est protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du site www.bvpinternational.store, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Droit applicable:
Les présente CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Seules les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
En cas de réclamation, contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur.
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation.
Tous les litiges auxquels les opérations de ventes ou d’achat conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droits commun.
PROTECTION DES DONNEES:
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.
FORCE MAJEURES:
BVP INTERNATIONAL est délivrée de ses obligations en cas de force majeure.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS:
BVP INTERNATIONAL n’utilisera les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Le Client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BVP INTERNATIONAL. Toute demande doit être adressée par e-mail à : bvpiorder@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 38 rue de Berri 75008 Paris.